La présente politique vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
1. Présentation du site internet
Propriétaire :
Green Agency International
11 rue bois de rose
97355 MACOURIA
Responsable publication :
Mathieu Barre, Directeur d’agence – m.barre@greeninternational.fr
+33 (0)7 49 96 87 39
Hébergeur :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Limitation de responsabilité
GreenDays ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel des utilisateurs, lors de l’accès au site internet https://www.green-days.fr
GreenDays se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GreenDays se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le Client du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.green-days.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Green Agency et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :
Ces données sont collectées via :
5. Gestion des données
Les données personnelles sont collectées par Green Agency et par ComForGood dans le cadre d’une coresponsabilité de traitement. Ces données sont collectés dans le but de :
Les informations recueillies dans les formulaires d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par GreenDays. La base légale du traitement dépend de votre consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne peut être envoyé au service communication des GreenDays.
Les données collectées seront exclusivement communiquées au service communication des GreenDays. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans (durée maximale de conservation autorisée). Ces données ont pour objectif de permettre la diffusion de la newsletter d’information sur l’activité des GreenDays et/ou la diffusion d’invitations à des événements relatifs aux GreenDays. Les données collectées ne seront pas utilisées à des fins de démarchage commercial, ni transmises à des tiers.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Mathieu Barre – m.barre@greeninternational.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
6. Sécurité
GreenDays met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (hébergement sécurisé, accès restreint, mots de passe protégés, etc.).
7. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur session de navigation et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site https://www.green-days.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GreenDays et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.green-days.fr
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie à finalité publicitaire ou de suivi n’est déposé sans votre consentement.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.green-days.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : juin 2025